Abonnement annuel
Abonnements annuels 300 ou 400 – Sous réserve de la carte Déclic’
- Abonnement annuel 300 : permettant d’effectuer le trajet domicile / établissement scolaire sur les lignes Y21/Y22 du réseau « cars Région Haute-Savoie ». Valable pour 1 aller / retour par jour.
- Abonnement annuel 400 :permettant d’effectuer un nombre illimité de trajets sur les lignes Y21/Y22 du réseau « cars Région Haute-Savoie ». Valable toute l’année.
Ce titre de transport est personnel, non remboursable et ni échangeable.
Le titulaire peut être amené à justifier de son identité sur demande d’agents assermentés.
L’utilisation de ce titre est soumise au respect, du décret du 22 mars 1942 revu en 2000 et 2004, de la loi de 1845 art 23 à 26 de l’article R412-1 du code de la route.
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